Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable. Les membres du comité demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 4 mandats.
Décision OPQ 2019-286, a. 2.
En vig.: 2019-03-28
2. Le mandat des membres du comité est de 2 ans et il est renouvelable. Les membres du comité demeurent en fonction à l’expiration de leur mandat jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés. Un membre ne peut exercer plus de 4 mandats.
Décision OPQ 2019-286, a. 2.
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